1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site kentech.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites sur la Page CGU. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site kentech.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par kentech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

Le site www.kentech.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Présentation du site kentech.fr

Le site kentech.fr est la propriété de KENTECH ENERGY SARL, immatriculée au RCS de Versailles, sous le numéro SIREN 800 387 581, représenté par son gérant légal Monsieur Frank KENGNE NGOUDZO.

Numéro TVA intracommunautaire : FR20 800387581

3. Description des services fournis

Le site kentech.fr a pour objet de présenter les activités de la société Kentech Energy

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La configuration minimum requise pour l’accès au site kentecht.fr est la suivante :

Ecran : 1024 X 768 minimum

Navigateurs (versions minimales) : IE 9, Safari 2, Firefox2, Mozilla Firefox, Google Chrome.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

5. Propriété intellectuelle

KENTECH ENERGY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels, crédits photos des visuels utilisés sur le site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de KENTECH ENERGY.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

KENTECH ENERGY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site kentech.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestions des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site kentech.fr, il est demandé aux utilisateurs de fournir des données personnelles.

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site kentech.fr est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de KENTECH ENERGY.

Le site kentech.fr ne contient pas mais peut dans le futur contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation de KENTECH ENERGY. Cependant, KENTECH ENERGY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site kentech.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site kentech.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.